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CODE ELECTORAL

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Code de Bonne Conduite du Journaliste

A Télécharger Code de bonne conduite 2015

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DECISION N° /HAAC/13/P portant réglementation des émissions d’expression directe sur les antennes de radiodiffusion sonore et de télévision

A Télécharger Décision émission d’expression directe

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DECISION N° 004 /HAAC/15/P Portant respect par les médias privés des principes de pluralisme et d’équilibre de l’information pendant la campagne pour l’élection présidentielle du 25 avril 2015

A Télécharger DECISION PORTANT EQUILIBRE DE L’INFORMATION.pdf

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RECOMMANDATION N° 02/HAAC/15/P Relative à la couverture médiatique et à la proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 25 avril 2015 par les médias

A Télécharger RECOMMANDATION RELATIVE A LA COUVERTURE MEDIATIQUE 2015

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Decision N°006 HAAC 15 P

Décision N°006/HAAC/15/P Fixant les dates et ordre de passage des messages des candidats à l’Election Présidentielle du 25 Avril 2015 sur les médias officiels. A Télécharger Decision N°006 HAAC 15 P

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DECISION N°__/HAAC/13/P portant respect par les médias privés des principes de pluralisme et d’équilibre de l’information pendant la campagne pour les législatives du 21 juillet 2013

DECISION N°__/HAAC/13/P portant respect par les médias privés des principes de pluralisme et d’équilibre de l’information pendant la campagne pour les législatives du 21 juillet 2013 LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION -    Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; -    Vu la Loi N° 98-004 du 11 [...]

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Code de Bonne Conduite du Journaliste pour les législatives 2013

Législatives de 2013 Code de Bonne Conduite du Journaliste Préambule Les élections  constituent un élément de consolidation de la démocratie mais elles peuvent se transformer  en une menace pour la paix et la stabilité du pays. Elles répondent à un processus impliquant différents acteurs à savoir les médias, les partis politiques, les autorités politiques, les institutions [...]

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ARRETE N°__/HAAC/13/P Fixant les conditions de production, de programmation, de diffusion des émissions et de publication des informations relatives à la campagne électorale sur les médias officiels pour les législatives du 21 Juillet 2013

ARRETE N°__/HAAC/13/P Fixant les conditions de production, de programmation, de diffusion des émissions et de publication des informations relatives à la campagne électorale sur les médias officiels pour les législatives du 21 Juillet 2013 LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION -         Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; -         [...]

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DECISION N°__/HAAC/13/P fixant les dates et ordre de passage des candidats sur les médias officiels en vue des élections législatives du 21juillet 2013

DECISION N°__/HAAC/13/P fixant les dates et ordre de passage des candidats  sur les médias officiels en vue des élections législatives du 21juillet 2013 LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION -         Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; -         Vu la Loi n° 98-004 du 11 février 1998 portant Code [...]

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