N°05 /HAAC/12/P

COMMUNIQUE DE LA HAAC RELATIF AU JOURNAL « TRIBUNE D’AFRIQUE »

Dans le but  de connaitre la situation juridique réelle du Journal « Tribune d’Afrique », la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  (HAAC) du TOGO  a saisi dans une correspondance  en date du  03 février 2012, son homologue du BENIN.

En réponse, la  Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  du  Benin a relevé que « les documents déposés  à son niveau prouvent que le périodique  « Tribune d’Afrique » est un bimensuel de droit béninois et  que Monsieur Leonel  EBO en est l’actuel  Directeur de Publication. Son siège, précédemment à Cotonou, a été transféré à Porto Novo, quartier  Foun-Foun Sodji, Immeuble LAGUIDE, 3^ème étage.  Il est édité et imprimé à l’imprimerie « DJETLI PRESSE ’’… ».

En  vue de régulariser sa situation, Le Journal « Tribune d’Afrique » a engagé  selon la HAAC-BENIN,  des formalités  administratives requises  par la législation béninoise.

Or,  les investigations  effectuées  par  les services techniques de la HAAC-TOGO ont révélé que, contrairement aux informations fournies à la HAAC-BENIN, ce journal a son siège  ici à Lomé, au quartier Avédji et tire ses parutions à l’imprimerie « La Colombe » sise au quartier Agbalépédogan. Il ne fait de dépôt  légal ni à la HAAC du TOGO, ni à celle du BENIN.

Cette situation de duplicité, permet au responsable de l’organe, Monsieur  Roger-Justino  SAVI, alias MAX-SAVI Carmel, d’user du faux en échappant  à la règlementation des deux pays.

En  conséquence, il est fait obligation au  Journal « Tribune d’Afrique » de transférer sans délai son siège au BENIN, de faire l’édition  et l’impression de ses parutions aux  lieux indiqués par  la HAAC-BENIN et enfin de  suspendre  toute publication sur toute l’étendue du territoire togolais jusqu’à ce qu’il se mette en règle vis-à-vis de la HAAC-TOGO.

Fait à Lomé, le

Le Président de la Haute Autorité

Biossey Kokou TOZOUN

COMMUNIQUE SUSPENSION TRIBUNE D’AFRIQUE A TELECHARGER

RAPPORT DE LA VISITE ÉCHANGES DE LA DÉLÉGATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION AU BENIN

Une délégation de trois membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication du Togo, composée de Messieurs Boissey Kokou TOZOUN, Damien Jean-Pierre HOMAWOO et de Madame AWUSSABA Adjowa Magbédé épouse KERIM Rapporteur a séjourné du 29 au 31 mars 2012 à Cotonou au Bénin. Le déplacement avait pour objet d’échanger avec les membres de la HAAC-BENIN sur les bonnes pratiques en matière de régulation.
L’accueil de cette délégation togolaise a commencé depuis la frontière de HILLA  Condji où l’attendait une délégation de 3 membres de la HAAC Benin dirigée par Monsieur Kimba BASEGURE,  1er Rapporteur de l’Institution sœur.
Partie de Sanvee Condji à 10h 20 mn heure locale, le cortège escorte par les motars de la police nationale bénoise, est arrivé à SUN Beach Hôtel à 12h 30mn.
Les séances de travail à proprement dites ont commencé l’après midi au 29 mars 2012 par la visite du siège du Réseau d’Instance Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) qui abrite aujourd’hui le cabinet du Président de HAAC-BENIN Monsieur Théophile NATA, suivent la visite de l’Office des Radiodiffusions et Télévisions du Bénin (ORTB) et de la chaîne de télévision privée canal 3  ainsi que  du groupe de Presse « Fraternité » tous deux appartenant au même promoteur.
Pour la journée du vendredi 30 mars :
    La matinée a été consacrée à une séance de travail  avec la plénière des conseillers de la HAAC-BENIN ;
    Et la soirée à la visite des associations professionnelles des Médias du BENIN.

Au cours de la séance plénière des conseillers trois (03) points ont été abordés :
1.    La présentation de la HAAC, faite par Monsieur Mama AGUEH, Secrétaire Général Adjoint de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
Ce dernier a tracé l’ossature de la HAAC-BENIN que se présente comme suit :
-    L’Assemblée des conseillers  (9) membres, le bureau de l’Instance (4 membres), les huit (08) commissions dirigée chacune par un conseiller sauf le Président et enfin les six Direction à savoir : la Direction des médias, la Direction des affaires juridiques, la Direction des relations publiques et de la communication, la Direction de la coopération, la Direction de la Carte de Presse et la Direction des techniques et des technologies avancées.
-    Au plan juridique a précisé Mr Agueh, c’est le Règlement Intérieur qui donne une orientation au fonctionnement de la HAAC.
Sur le financier, le crédit alloué à la HAAC-BENIN découle du budget général. On est dans un contexte d’autonomie de budget et non d’autonomie financière.
Sur le plan administratif, la HAAC-BENIN dispose selon M. Agueh, à l’intérieur du pays de correspondants régionaux.
Sur le plan technique, l’équipement évolue au fil des ans avec 4 antennes régionales. Mr  Mama Agueh,  a terminé  son exposé en signalant que la HAAC BENIN a signé un accord de siège avec le RIARC en 2000.
2.    Les procédures de traitement des plaintes à la HAAC-BENIN, exposé fait par le Directeur des médias, Mr. Bruno ADJAHOUNZO.
La HAAC du Bénin utilise les deux modes classiques de saisines l’auto saisine, et les saisines de l’Instance par le citoyens.
Pour l’auto saisine, la HAAC exploite les rapports des antennes régionales et des correspondants locaux. La Direction des médias qui s’occupe aussi bien de la Presse écrite que de l’audiovisuel dispose  de cadres chargés du suivi des médias. Les cadres sont composés de techniciens enregistreurs et des analystes.
Les analystes disposent de fiches de note sur les quelles ils peuvent relever la nature du dérapage, l’auteur du dérapage et apprécier le dérapage en relevant les dispositions violées.
Le rapport est transmis à la commission spécialisée qui en fera un traitement conséquent avant de l’envoyer en plénière.
En cas de saisine par un citoyen, la plainte présentée sous forme de courrier est déposée au secrétariat général de la HAAC. Ce dernier le transmet au Président qui l’affecte à la commission spécialisée pour examen et étude. Il s’instaure alors  un débat contradictoire entre le plaignant et les responsables de l’organe incriminé au sein de la commission. Après cet examen préalable la commission soumet son rapport à l’appréciation de la plénière.
3.    Procédure d’autorisation d’installation des Radios et des Télévisions.
Cette procédure qui se fait par appel à candidature comporte trois (03) étapes :
1)    L’étape de la présélection : au cours de celle-ci se fait la vente du guide du promoteur.
2)    L’étape de la sélection, faite par les conseillers d’est au cours de cette dernière les cahiers des charges sont vendus.
3)    Enfin le contrôle de la conformité aux textes et la signature de la convention.
L’adjudicateur obtient une autorisation provisoire.
Le Président NATA a souligné  à  la fin de toutes ces communications que la HAAC-BENIN étant une Assemblée délibérante, l’Assemblée des conseillers est le premier organe, vient en 2nde position le bureau de la HAAC, en 3ème position le Président, 4ème position les commissions et enfin les Directions. La HAAC  Bénin dispose d’une administration qui compose 150 personnes. Elle dispose d’une cabine qui enregistre 4 chaînes de télévision, et 12 radios de Cotonou et de ses environ. Elle envisage le renouvellement de son matériel d’enregistrement avec le soutien du Maroc car la gestion est faite de façon artisanale.
La rencontre a pris fin aux environ de 12h30mn heure locale.
L’après-midi du vendredi 30 mars la délégation togolaise a visité l’Observatoire de déontologie et de l’éthique des Médias (ODEM), la Maison des Médias où se trouvent les  sièges de l’Union des Professionnels des Médias du BENIN (UPMB) et le CNPA .

RAPPORT DE LA VISITE AU BENIN A Télécharger

La Haute Autorité a échangé avec les responsables des médias sur le renouvellement des autorisations, la carte de presse et le contrôle de la publicité.

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a eu une séance de travail le 26 mars dernier à son siège avec les responsables des médias publics et privés, en présence des responsables des organisations professionnelles de presse. Trois principaux sujets ont meublé cette rencontre : le renouvellement des autorisations des radios et télévisions, le renouvellement de la carte de presse et le contrôle de la publicité. Abordant le renouvellement des autorisations, le Président de la HAAC, Monsieur Biossey Kokou TOZOUN a fait le point de la situation des radios et télévisions émettant sur l’ensemble du territoire national. Il en ressort le constat suivant : la quasi-totalité de ces radios et télévisions ne sont pas en situation régulière. Les responsables des médias ont sollicité et obtenu un délai de deux mois pour se faire renouveler leurs autorisations. Au sujet du renouvellement de la carte de presse, le Président TOZOUN a expliqué qu’avant la prise de fonction de la nouvelle équipe de la HAAC, 151 cartes de presse au total ont été délivrées avec 108 arrivées à expiration. Après avoir souligné l’importance de cette carte professionnelle, il a exhorté les journalistes et techniciens à se faire délivrer cette carte, qui sera davantage sécurisée. Enfin concernant la publicité dans les médias, Monsieur TOZOUN a invité les responsables à se conformer aux lois régissant le secteur. Il les a rappelé entre autres l’interdiction de faire la promotion des produits alcoolisés à plus de 8%, celle qui expose les mineurs et celle contraire aux bonnes mœurs. A l’issue des échanges la Haute Autorité a par ailleurs exhorté les médias à se référer, en cas de besoin, à ses différents comités, pour plus d’informations sur les sujets discutés lors la séance de travail.

DE LA LIBERTE DE PRESSE

INTRODUCTION

L’une des missions assignées à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est  d’assainir le paysage médiatique togolais en restituant à la presse ses lettres de noblesse. Ce qui passe par le respect de l’éthique et de la déontologie. La Haute Autorité ne peut, cependant, assumer une telle responsabilité sans un label d’impartialité et d’équité.

C’est pourquoi, les dispositions de l’article premier de la Loi Organique N° 2009-029 portant modification de la Loi Organique N° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication lui assurent toutes les prérogatives d’indépendance : « la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ci-après dénommée Haute Autorité, est une institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives, de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association et de tout groupe de pression ». Fort de ce pouvoir constitutionnel, la Haute Autorité s’est attelée, durant le deuxième semestre 2011, à suivre en toute indépendance, en toute objectivité, en toute impartialité, dans le respect de la loi et au regard de l’environnement médiatique, la prestation des différents médias togolais.

La plupart, tributaires du climat sociopolitique difficile qui règne dans le pays se sont, quelque peu, éloignés des fondamentaux qui régissent la profession.

D’autres, dans l’ignorance notoire des dispositions du Code de la Presse et de la Communication se sont transformés en de véritables bourreaux pour d’honnêtes citoyens. La Haute Autorité, à travers des auto saisines ou des plaintes, dans son rôle de veille et de contrôle des médias, s’emploie à rétablir les victimes des dérapages dans leur dignité et dans leur honorabilité.

Ce monitoring du deuxième semestre 2011 présente le tableau synoptique de la liberté d’expression et de presse telle qu’exercée par les acteurs des médias et la démarche adoptée par la Haute Autorité pour amener les uns et les autres sur le chemin du professionnalisme.

1- Au niveau des médias publics

Les médias officiels, toutes proportions gardées, ont plus ou moins respecté les dispositions des articles 27 et 28 de la Loi Organique N°2009-029 du 22 décembre 2009 portant modification de la Loi Organique N°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et qui portent sur l’accès équitable des partis politiques, syndicats et associations aux médias officiels.

Pour l’heure, aucune statistique fiable ne peut être établie en l’absence d’équipements de monitoring appropriés.

Les institutions  de la République, à l’exception de quelques rares, n’ayant pas mené d’activités médiatisées n’ont pas été très visibles au cours du dernier semestre de l’année 2011. Il en va de même des partis politiques et des associations ou syndicats. Ce déséquilibre involontaire de l’information politique ne touche pas à l’exécutif togolais.

• Ø Cas de  Radio Lomé

Aucun temps d’antenne (durée totale de tout propos concernant un acteur politique ou un candidat) n’a été réservé aux formations politiques quelles soient de l’opposition ou du pouvoir. S’agit-il d’un refus  délibéré de l’organe de couvrir ces événements ou d’un manque  d’activités de ces partis politiques ? Toujours est-il que l’exécutif (04 heures 28 minutes 20 secondes), l’Assemblée Nationale (02 heures 42 minutes 13 secondes) et la Société civile (02 heures 09 minutes 00 secondes) ont monopolisé les ondes de la « Radio mère » alors que le social a été crédité d’un temps d’antenne de 46 minutes 02 secondes. Des efforts sensibles sont fournis en matière de santé et d’éducation.

Observations

Organe de presse publique, Radio Lomé a le devoir de relayer sur ses ondes les  activités de toutes les formations politiques. Il serait également souhaitable que soit résorbé le déséquilibre observé entre les activités de l’exécutif et des autres acteurs de la vie politique, économique et sociale de notre pays. Enfin, des émissions débats informeraient davantage la masse sur des questions  d’actualité et les principaux enjeux de l’heure.

Toutefois, cette situation  pourrait trouver sa justification dans le fait que le statut juridique actuel des médias de service public est inadapté au contexte de libéralisation et de concurrence du secteur privé national et international. L’évolution devrait tendre à leur assurer une plus grande autonomie de gestion dans le cadre d’une forme juridique adaptée.

Il s’impose alors un mécanisme de financement des médias de service public. Ceci améliorerait, non seulement, leurs ressources budgétaires, la situation sociale des journalistes mais offrirait une possibilité de soutien à la production audiovisuelle.

• Ø Cas de Togo-Presse

Dans l’ensemble, le quotidien présente un bilan mitigé. Tout au long du semestre, le quotidien public a fait cas des différents acteurs de façon disproportionnée. Si les activités relatives aux syndicats occupent moins de 03 pages, celles ayant trait à la publicité se réservent  un total de 590 pages ; 86 pages pour les sports et 04 pages pour la jeunesse pour ne citer que ces exemples.

Le quotidien national n’a relayé que très peu les activités des institutions de la République telles que la Haute Autorité (3 pages ½), la CNDH (0 page), la Cour Constitutionnelle (3 pages) et la Cour des Comptes (0 page).

Les mêmes constats se dégagent au niveau des formations politiques sauf quelques unes qui ont occupé les colonnes de certains numéros, à la suite de leurs activités menées à Lomé ou sur le territoire national (RPT 1 page ½ ; UFC 1 page ; CAR 0 page ; ANC ½ page etc.).

Au vu de tout ce qui précède, nous pouvons déduire ce qui suit :

-      les institutions de la République citées plus haut ont mené moins d’activités  médiatisées que la Présidence (34 pages ½), le Gouvernement (31 pages ½) et la CVJR (29 pages ½) ;

-      les formations politiques qui n’ont pas vu leurs activités relayées dans le quotidien national « Togo-Presse » (CAR, CDPA, PRR, PSR et ALLIANCE), n’ont pas signalé leurs activités au quotidien national ou n’ont pas mené d’activités médiatisées.

Enfin, la Haute Autorité  a fait le constat que la ‘’Une’’ de « Togo-Presse » est exclusivement réservée aux photos du Chef de l’Etat.

2- Au niveau des médias privés

Notre étude a surtout porté sur la presse écrite et la radiodiffusion compte tenu des possibilités dont dispose la Haute Autorité pour leur suivi. La télévision n’a pas fait l’objet de la même attention, ceci indépendamment de notre volonté.

-      La Presse écrite

Le monitoring du dernier trimestre couvre les quotidiens privés ainsi que  les hebdomadaires.

• Ø Les quotidiens

Ils sont aujourd’hui trois quotidiens privés à savoir : « Forum de la Semaine », « Liberté », et « Nouvelle Expression ». Ils sont soumis, dans le traitement de l’information générale, au respect du professionnalisme, du pluralisme, de l’équilibre de l’information qu’imposent les articles 22 et  23 de la loi organique. Malheureusement, le clivage de la presse privée togolaise a régulièrement eu un impact sur le  traitement de l’information politique et institutionnelle. Bien que couvrant les activités des Institutions de la République, leurs comptes-rendus sont  souvent entachés de leur conviction politique.

Ils n’ont pas tous observé de façon constante les formalités de dépôt légal, durant le dernier semestre de l’an 2011.

Ainsi, du 30 juin au 06 juillet 2011, le quotidien privé « Liberté » n’a pas fait de dépôt légal pour dit-il, contester la composition du bureau de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, élu le 25 juin 2011.

Les trois quotidiens présentent un bilan plus ou moins acceptable sur le plan de la déontologie et de l’éthique.

Toujours dans leur rôle d’information et d’analyse de la situation socio politique et économique du pays, ils outrepassent leurs prérogatives, en se comportant comme une presse alignée. Ainsi, certains articles s’attaquent aux hommes politiques et à des citoyens ordinaires.

De juin à décembre 2011, les exemples sur ces dérives de la presse se sont multipliées de façon exponentielle et varient d’un journal à l’autre et, selon la ligne éditoriale.

Le non respect de l’autorité, l’ingérence dans la vie privée d’autrui ont été les formes les plus fréquentes de violation du code de déontologie du journalisme en son article 04.

Par ailleurs, l’élection du bureau de Haute Autorité, les différents mouvements de contestation de part et d’autre, le procès de Kpatcha GNASSINGBE et ses coaccusés dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’élection du TOGO au conseil de sécurité de l’ONU, les marches hebdomadaires du FRAC (Front Républicain pour l’Alternance et le Changement), l’accident du bus de l’équipe de l’Etoile Filante sur la route d’Atakpamé et le retour d’Emmanuel ADEBAYOR en équipe nationale ont été les grands événements qui ont animé la presse ces six derniers mois.

Au contraire de « Togo-Presse » qui est resté dans une bonne posture en ce qui concerne la déontologie et l’éthique, les quotidiens privés cités plus haut, ont émis des critiques sans tenir compte de la règle de l’impartialité.

Au regard de leur contenu, les opinions et analyses du quotidien « Liberté » se rapprochent de celles de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) tandis que, par ses écrits « Nouvelle Expression » se montre proche du pouvoir.

• Ø Les hebdomadaires

L’analyse des journaux et magazines ont permis de relever la violation systématique des dispositions ci-dessus citées.

En effet, les hebdomadaires dans leurs écrits, prennent parti pour telle ou telle formation politique au mépris des règles d’équité et d’objectivité.

Les faits divers  véhiculés par des rumeurs ont  occupé une place  non négligeable dans les hebdomadaires.

Certains journaux ont également boycotté les formalités de dépôt légal pour les mêmes raisons évoquées par le quotidien privé « Liberté », c’est-à-dire le boycott du bureau élu de la Haute Autorité.

Au cours de ce semestre, les accusations sans preuves, l’ingérence dans la vie privée d’autrui et la publication d’articles sans établir la véracité des faits ont obligé la Haute Autorité à inviter certains responsables de journaux pour des échanges.

Quelques exemples de dérives qui sont encore d’actualité :

-      l’hebdomadaire « L’Indépendant Express » a été assigné en justice dans l’affaire « riz toxique » par la Société ELISEE COTRANE ;

-      « La Griffe » dans sa parution N°019 du 04 aout 2011 publiait un article à la page 04 titré : « combien de temps faut-il  supporter tout cela ….. sans murmurer », diffamation contre la mémoire du feu Président GNASSINGBE Eyadéma  puis diffamation et atteinte à l’honneur du chef de l’Etat.

La violation de la règle de confraternité sur fond ethnique et tribal par journaux interposés entre les hebdomadaires « La Dépêche » et « Le Rendez-vous » (Article 16 du Code de Déontologie).  « L’indépendant Express » dans son numéro 176 du 09 aout 2011 à la page 03 a publié un article qui porte atteinte à l’honneur de Monsieur Biossey Kokou TOZOUN, Président de la Haute Autorité (Article 88 du Code de la Presse et de la Communication).

• Ø Les thématiques

Les journaux thématiques ont donné le bon exemple en restant dans leur ligne éditoriale et en observant les dispositions de l’article 23 de la loi organique. C’est le cas du journal  « Santé Education » qui n’a traité que des informations liées à la santé et donné des informations utiles au citoyen. « L’équipe Sportive » a aussi donné le bon exemple par des analyses pertinentes sur  le football togolais.

Observations

Les articles relatifs  à la non vérification de l’information, à la violation des règles de déontologie,  à la diffamation, aux injures, à l’atteinte gratuite à l’honneur des citoyens, à la dignité humaine, au tribalisme, au non respect des quotas de la publicité, ont été observées dans les colonnes des journaux privés qui paraissent régulièrement ou périodiquement.

Quant au quotidien national « Togo-Presse », il urge qu’il régule ses pages de publicité et la gestion esthétique de ses colonnes et surtout de sa manchette.

Au niveau de la presse écrite privée, on note la faiblesse des capacités des ressources humaines,  notamment des problèmes de formation des journalistes, lesquels s’illustrent parfois par une forme d’amateurisme incompatible avec les exigences du professionnalisme en termes de respect de la loi,  de l’éthique et de la déontologie.

Beaucoup de journalistes s’adonnent à une approximation dans le traitement de l’information. Ils sont embarqués dans une sorte d’aventure par rapport à une profession qu’ils ne connaissent toujours pas bien.

3- L’audiovisuel privé

• Rapport sur le contrôle du pluralisme et de l’équilibre de l’information

Les données des mois de juillet à décembre  enregistrées pour le compte de certains   médias privés ont permis de vérifier le respect du pluralisme et de l’équilibre de l’information. Les audiences de la CVJR, le procès d’atteinte à la sûreté de l’Etat de Kpatcha GNASSINGBE et de ses coaccusés, le riz supposé toxique de la Société ELISEE COTRANE, la mise en demeure de certains organes de presse par la Haute Autorité et la probable création d’un nouveau parti politique en lieu et place du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) ont été les principaux événements ayant marqué l’actualité au cours de cette période. Notre  analyse du contenu a porté sur cinq médias privés (Légende FM, Victoire FM, Nana FM, Kanal FM et Zéphyr FM).

• Ø Cas de Victoire FM et de Légende FM

Au regard des résultats obtenus, il est à noter que l’Union des Forces de Changement (UFC) et le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) ont bénéficié d’une petite portion de temps d’antenne et n’ont pratiquement rien comme temps de parole (durée totale de reprise à l’antenne des paroles prononcées par l’acteur politique). Pendant ce temps, l’opposition a obtenu un temps d’antenne cumulé de 51h 24min 46 secondes ; d’où un parti pris remarquable en faveur de celle-ci, en violation de l’article 61 du Code de la Presse et de la Communication qui dispose : « Le journaliste ou le technicien de la communication doit exercer sa profession dans le respect des règles et de la déontologie du journalisme. A cet effet, il doit traiter et donner l’information dans le respect scrupuleux de l’objectivité et de l’impartialité ».

Les activités de l’Assemblée Nationale, de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) puis du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) ont été suffisamment relayées dans ces deux médias avec respectivement  1h52 min 08 seconde, 18 heures 13 minutes 47 secondes et 06 heures 26 minutes 23 secondes comme temps d’antenne. L’exécutif, pour sa part, cumule 05heures 10 minutes 06 secondes.

• Ø Nana FM, Kanal FM et de Zéphyr FM

Tout comme les deux précédents organes, Nana FM, Kanal FM, et Zéphyr FM ont passé sous silence  les informations liées à la Cour des Comptes alors que les institutions notamment l’Assemblée Nationale, la Commission Vérité Justice et Réconciliation puis le Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation ont vu leurs activités suffisamment relayées. De la même manière, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication depuis l’installation de sa nouvelle équipe jusqu’à son intervention mettant en demeure certains organes de presse en passant par des déclarations liminaires, a focalisé l’attention de ces radios : Nana FM (2h00 15 min 23 secondes), Kanal FM (3h00 5min 46 seconde), Zéphyr FM (1h52 min 26 secondes).

L’Union des Forces de Changement (UFC) et le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) ont été crédités d’un temps d’antenne assez négligeable suscitant des interrogations.

Il faut noter que peu d’efforts sont fournis par ces trois organes dans la recherche de l’équilibre entre la politique et le social ; en témoignent les temps d’antenne réservés à ces deux parties prenantes ; soit 25 heures 50 minutes 14 secondes attribuées à la politique et  seulement 14 heures 03 minutes 04 secondes accordées au social (santé, éducation et culture).

Si la politique s’est fait tailler la part du lion au détriment du social, les activités de la société civile ont, quant à elles, eu le mérite d’être relayées.

Victoire FM (04heures 41 minutes 05 secondes), Légende FM (06 heures 37 minutes 46 secondes), Nana FM (04heures 59minutes 37 secondes), Kanal FM (05 heures 34 minutes 25 secondes) et Zéphyr FM (03 heures 45 minutes 12 secondes).

Au vu de ce qui précède, les radios privées pour la plupart, ont pris parti dans le traitement et la diffusion de l’information. Ce qui est en contradiction avec l’orthodoxie du métier de journaliste.

Il peut aussi leur être reproché, dans leur ensemble, le manque d’initiative en faveur de la promotion des langues nationales (seuls le mina ou l’éwé et quelquefois le kotocoli sont parlés sur les ondes) et des émissions relatives à la protection de l’enfance et à la sauvegarde de l’environnement. Il s’agit ici de la violation de l’article 40 du Code de la Presse et de la Communication.

Observations

Légende FM et Victoire FM devraient principalement consentir des efforts et prendre des initiatives pour relayer toutes les opinions politiques aussi bien celles de l’opposition que celles du parti au pouvoir. Pour leur part, Nana FM, Zéphyr FM et Kanal FM ont l’impérieux devoir de déployer assez d’efforts en vue d’observer la règle du pluralisme d’opinion en relayant les activités de tous les acteurs de la vie sociopolitique du Togo sans exception aucune.

Il serait utile que les radios privées parlent régulièrement des différentes Institutions de la République en initiant, au besoin, des dossiers et reportages les concernant. Aussi, les différentes institutions devraient-elles veiller à ce qu’il n’y ait pas de déficit de communication entre elles et les médias. L’avantage, in fine, serait d’informer la presse de la tenue d’éventuelles activités ou de lui offrir suffisamment  matière à informer.

Toujours, dans le souci de respecter la pluralité de l’information, les médias privés devraient s’approprier l’article 40 du Code de la Presse et de la Communication qui incite à  la production d’émissions éducatives, culturelles ou relatives à la protection de l’enfance et à la sauvegarde de l’environnement. Dans le même ordre d’idées, les émissions ayant trait au genre doivent être vulgarisées. Pour ce faire, les médias privés sont tenus de promouvoir les productions en plusieurs langues nationales afin d’élargir considérablement leurs publics cibles.

4-    Le Respect  des textes règlementaires

La Haute Autorité n’est pas un censeur de la presse,  elle  n’est pas non plus, un protecteur des journalistes indélicats. Elle est le protecteur de l’expression libre c’est-à-dire celle qui respecte l’éthique et la déontologie.

L’institution constitutionnelle de régulation des médias,  préoccupée par  des cas récurrents  de manquements à la déontologie, à l’éthique, aux valeurs,  et aux mœurs,  a eu à recevoir des  responsables et des équipes de journalistes pour des échanges pédagogiques. Ces échanges interviennent suite à une auto saisine ou à une plainte des victimes d’articles ou d’émissions.

5- Les violations relevées

La nouvelle équipe de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication qui a prêté serment le 03 juin 2011 s’est vite rendue compte d’une réalité : la violation systématique des textes règlementaires en matière de communication et surtout de presse. Durant les six mois, la Haute Autorité a constaté :

-      le dérapage de certains journalistes qui se permettent d’agiter la fibre ethnique et tribale en s’adonnant à  des polémiques préjudiciables à l’unité nationale et  à la cohésion  sociale (violation du troisième principe de l’article 3 de la loi organique 2009 relative à la Haute Autorité) ;

-      des manquements liés aux règles du métier qui sont la véracité des faits, le recoupement de l’information, le respect de la déontologie et de l’éthique. Les médias s’adonnent volontiers, au déséquilibre de l’information, à l’appel à la désobéissance civile et militaire, à l’apologie du crime et de la violence, à l’intrusion dans la vie privée des citoyens, à la calomnie et aux injures. A cet effet, la Haute Autorité a relevé la violation répétée du Code de la Presse et de la Communication du 11 février 1998 en ses articles 02, 06, 61,62, 87 et 89 et de la Loi Organique 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en son article 03.

6-    Les interpellations

Les interpellations interviennent suite à une auto saisine de la Haute Autorité ou à une  plainte de victimes d’articles de presse ou d’émissions radiodiffusées.

Elles sont  faites dans l’esprit de l’article 3 de la Loi Organique 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  portant  notamment sur le respect :

-      de la dignité de la personne humaine ;

-      de la protection de l’enfance et de l’adolescence ;

-      de la sauvegarde de la paix, de l’ordre public et de l’unité nationale ;

-      de la déontologie en matière d’information et de communication ;

-      du caractère pluraliste de l’expression et des courants de pensée et d’opinion ;

-      des besoins du service public etc.

7-    Au niveau de la Presse écrite

• Audition des Directeurs de Publication des hebdomadaires                               « La Dépêche » et « Le Rendez-vous »

La Haute Autorité a auditionné le 27 juillet 2011, Messieurs TCHAKADA Vivien et ABI Alfa, respectivement Directeur de Publication des hebdomadaires « La Dépêche » et « Le Rendez-vous », suite à la publication d’une série d’articles sur la communauté Kotokoli dans « La Dépêche » auxquels l’hebdomadaire « Le Rendez-vous » a répondu en s’attaquant à l’ethnie Kabyè. Cette séance qui répond aux actions pédagogiques initiées par la Haute Autorité, a permis d’attirer l’attention des deux Directeurs de Publication sur la gravité des faits incriminés proscrits d’ailleurs par la Loi Organique relative à la Haute  Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  et le Code de la Presse et de la Communication. Les deux Directeurs de Publication ont pris l’engagement de mettre fin à cette dérive, préjudiciable aux règles déontologiques et éthiques.

• Audition du Directeur de l’hebdomadaire « La Lanterne »

L’hebdomadaire « La Lanterne » dans sa parution du 21 juillet 2011 a commis une erreur matérielle en mettant à sa « une » la photo de l’ancien président malien Alfa Oumar KONARE pour illustrer un article sur Eugène Koffi ADOBOLI, ancien Premier Ministre du Togo, condamné par la justice togolaise dans l’affaire de la gestion des bâtiments de la Cité OUA.

Au cours de sa séance d’audition du 27 juillet 2011, la Haute  Autorité a interpellé Monsieur DUMAHASI Komla A. Robert, le Directeur de Publication dudit journal sur cette erreur grave. L’instance de régulation lui a fait comprendre que cette erreur matérielle peut causer un préjudice à son journal. Monsieur DUMAHASI a promis faire un rectificatif dans la parution suivante de son journal.

• Audition du Directeur du journal « Le Triangle des Enjeux »

Le  jeudi 13 octobre 2011, l’instance de régulation des médias a entendu Monsieur Jérôme SOSSOU, Directeur de Publication de l’hebdomadaire « Le Triangle des Enjeux », accompagné de son Secrétaire de Rédaction, Monsieur Sébastien VONDOLY, suite à une plainte du Lieutenant Colonel Rock Balakiyém GNASSINGBE.

En effet, dans cette plainte en date du 07 octobre 2011, ce dernier accuse le journal d’allégations mensongères et d’atteinte à son honneur. La Haute Autorité n’ayant obtenu aucune preuve de ces allégations lors de l’audition, a demandé au Directeur de Publication de l’hebdomadaire de réparer le préjudice en tenant compte des préoccupations du plaignant et  en le dédouanant auprès de sa famille.

A l’issue de la rencontre, Monsieur Jérôme SOSSOU a fait amende honorable et promis de faire le rectificatif dans la parution suivante.

Le tort a été par la suite réparé par le journal dans sa parution du jeudi 19 octobre 2011 sous le titre : ‘’ Plainte de Rock Gnassingbé contre « Le Triangle des Enjeux » : les parts de vérité ’’.

• Audition du Directeur de Publication du quotidien « Liberté »

Le lundi 31 octobre 2011 a été consacré  à l’audition du Directeur du quotidien  « Liberté », Monsieur Zeus AZIADOUVOR, accompagné de Monsieur AMOUZOU Dodzi. Elle fait suite à la publication d’une  rumeur  relayée par cet organe, relative aux supposées relations particulières que le Chef de l’Etat entretiendrait avec  un certain nombre de personnalités  féminines.

En effet, la Haute  Autorité de l’Audiovisuel  et de la Communication s’est autosaisie suite  à la publication par le journal, dans sa parution N° 1078 du lundi 24 octobre 2011, d’un article intitulé « Dossier /Dans l’entourage de Faure Gnassingbé « Les femmes qui se battent pour le pouvoir et pour la place de Première Dame du Togo ».

L’article  incriminé est  illustré  par une photo  à la ‘’Une’’ du journal  montrant  la photo du Chef de l’Etat, auréolée de celles de quatre femmes à savoir : Madame la Directrice Générale des Impôts, Madame la Directrice de Cabinet du Président de la République et Ministre du Développement à la Base, Madame la  Ministre des Postes et Télécommunications et une dame qui serait, selon le journal, la cousine de cette dernière. Publié  aux  pages 3 et  7 de la dite parution, l’article mélange pêle-mêle leur statut, leurs attributions et leurs compétences.

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a, à travers cette séance d’échanges pédagogiques, rappelé au Directeur de Publication de « Liberté » les règles de la profession. Il était également question de juger de l’opportunité de la publication d’un tel article.

D’ailleurs, ces allégations qui ne reposent que sur des rumeurs ne peuvent, selon les membres de la Haute  Autorité, constituer des informations à publier.

Les membres de la Haute Autorité ont saisi cette opportunité pour déplorer les dérives de la presse togolaise  qui viole le droit à la vie privée des citoyens et rappeler la responsabilité sociale du journaliste dans l’exercice de sa profession. La Haute Autorité s’est également appesantie sur les notions élémentaires professionnelles en l’occurrence le choix et le recoupement des informations collectées  par le journaliste.

Par ailleurs, la Haute  Autorité a rappelé qu’elle invitera les journalistes aussi bien pour les manquements professionnels que pour les excellentes prestations. L’organe de régulation a également invité le Directeur de Publication du quotidien « Liberté » et son collaborateur à revenir  aux vertus de la profession.

• Audition du Directeur de Publication de l’hebdomadaire « Le Correcteur »

Le 07 novembre 2011, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication s’est autosaisie suite à la publication de quatre (04) articles diffamatoires dans deux parutions successives du journal  « Le Correcteur ».  Les articles incriminés respectivement intitulés : « Cour  Constitutionnelle :

Entre mascarade, forfaiture et violation de la Constitution, Abdou  ASSOUMA, un danger public au service exclusif du pouvoir malfaiteur RPT », « Cour de Justice de la CEDEAO, Awa NANA dans le rôle d’une mégère » publiés à la page 4 de la parution N° 296 du vendredi 28 octobre 2011 ainsi que « … Faure conforte le caractère impudique et immoral du gouvernement togolais…»  et  « Aboka Kossi et Koffi Mélébou, deux arrivistes en conflit ouvert à la Préfecture du Golfe…» publiés aux  pages 4 et 7 de la parution N° 298 du 04 novembre 2011 ont  été relevés comme des  écrits violant les normes éthiques et déontologiques, n’étant qu’un chapelet d’injures et de calomnies.

La Haute  Autorité a ainsi invité le  Directeur de Publication du journal « Le  Correcteur », Monsieur Olivier GLAKPE, pour un entretien pédagogique qui a eu pour objet de le mettre au même niveau de compréhension et de respect des textes règlementaires que les membres de l’instance de régulation des médias.

Des manquements professionnels ont été relevés au cours des échanges notamment :

-      vocabulaire  ordurier ;

-      langage  injurieux ;

-      manque de concordance entre les  titres  et le contenu des articles ;

-      attaque systématique des institutions ;

-      désinformation ;

-      procès d’intention.

La Haute Autorité a saisi l’occasion pour informer Monsieur GLAKPE de certaines procédures de décision au sein d’un parlement  et de l’engagement de l’institution à introduire le professionnalisme dans la corporation des journalistes. La rencontre a pris fin par la promesse de Monsieur GLAKPE de tenir compte des remarques de la Haute Autorité.

• Cas du Journal « Tribune d’Afrique »

C’est également  le 07 novembre 2011 que la Haute Autorité a écouté le rédacteur en chef  du bimensuel « Tribune d’Afrique ». La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  a voulu clarifier la situation dudit journal en vue d’une collaboration légale et d’un accompagnement serein. A cet effet, elle  lui a fait connaitre ses préoccupations qui portent sur :

-      statut de son journal ;

-      état civil de l’organe ;

-      existence d’un récépissé ;

-      authenticité du récépissé s’il existe ;

-      siège social ;

-      lieu d’édition.

Pour éclairer la Haute Autorité, Monsieur Carmel MAX-SAVI a laissé à la plénière les photocopies du récépissé du Journal « Le messager du Continent » établi en  son nom et d’un courrier d’information de changement de nom adressé au ministre béninois de l’Intérieur par Monsieur Léonel B. EBO.

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a fait savoir à Monsieur MAX-SAVI que ce ministre n’était pas territorialement compétent pour l’espace UEMOA.

L’audience a permis à l’instance de régulation de faire les mises au point suivantes :

-      faire  l’édition à Cotonou, siège social supposé du journal, conformément à l’article 12 du Code de la Presse et de la Communication qui stipule : « Sont qualifiées de publications étrangères, les publications des entreprises de nationalité étrangère dont le siège est établi à l’étranger ». Or en l’espèce, « Tribune d’Afrique » se prévaut d’être un journal béninois, donc étranger ;

-      s’abstenir de s’attaquer aux institutions de la République Togolaise ;

-      régulariser sa situation par rapport aux textes règlementaires ;

-      informer la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication des dispositions prises par rapport  aux recommandations.

A l’issue des échanges, Monsieur MAX-SAVI a promis tenir compte des observations  des membres  de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et de prendre des dispositions pratiques pour les prochaines éditions du journal.

• Rencontre avec  le Collectif des Associations de lutte Contre l’Impunité au Togo (CACIT)

La délégation reçue le 06 décembre 2011 par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication était composée de Messieurs :

-      André Kangni AFANOU (Directeur exécutif du Collectif des Associations de Lutte contre l’Impunité au Togo (CACIT) ;

-      Ghislain Koffi NYAKU (chargé de mission du CACIT) ;

-      KOTCHI Kodjo (Secrétaire Général de l’Association Togolaise  de Défense et de Promotion des Droits de l’Homme) ;

-      CLUMSON-EKLU H. Etsri (Président de l’Association Togolaise pour les Droits de l’Homme) ;

-      Bertin K. AMEGAH-ATSYON, (Président de Nouveaux Droits de l’Homme) ;

-      Bonaventure MAWUVI (Journalistes pour les Droits de l’Homme) ;

-      Pierre-Claver AKOLLY A. DEKPO (Secrétaire Général  de l’ACAT-TOGO) ;

-      MAMA Atchrimi (Amnesty International TOGO).

Cette rencontre fait suite  à la saisine du CACIT par Monsieur MAX-SAVI Carmel, Rédacteur en Chef  du journal « Tribune d’Afrique » qui accuse les membres de la Haute Autorité d’avoir tenu « des propos irresponsables et xénophobes » à son endroit lors de son audition le 07 novembre 2011 au siège de l’institution.

L’occasion a été donnée aux  membres de la Haute Autorité d’informer la délégation du CACIT des raisons de l’interpellation de Monsieur MAX-SAVI par l’instance de régulation des médias et de rappeler que le journal ayant son siège au Bénin est, selon la loi, un organe béninois.

De ce fait, il est censé  éditer  dans ce pays. Ils ont insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une xénophobie, mais de respect des textes et de la jurisprudence. La  Haute Autorité a insisté sur l’irrégularité  de l’état civil du journal et la désinvolture de son Rédacteur en Chef dûment constaté « in situ » par la délégation du CACIT.

Le chef de la délégation du CACIT, Monsieur AFANOU a estimé que son institution a voulu voir dans quelle mesure elle pouvait accompagner la Haute Autorité dans la résolution de cette affaire « Tribune d’Afrique ».

La rencontre avec le CACIT a pris fin par un remerciement du Président de la Haute Autorité, Monsieur Biossey Kokou TOZOUN à la délégation des ODDH à qui il  a promis l’appui de l’institution en cas de besoin.

• Audition du Directeur de Publication de « Forum de la Semaine »

L’audition du Directeur de Publication de « Forum de la Semaine », Monsieur Jean Baptiste DZILAN, alias Dimas DZIKODO, fait suite à la saisine de la Haute Autorité par Monsieur Jérôme PLANITEYIE qui a demandé  au quotidien « Forum de la Semaine » de publier son droit de réponse qu’il a fait valoir suite à la publication d’une déclaration de Jean DEGLI à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Face à ce qu’il estime être le refus  de « Forum de la Semaine » de le faire, l’intéressé a saisi l’instance de régulation pour se voir rétabli dans son droit.

Après l’exposé de l’objet de l’invitation par la Haute Autorité, le Directeur de Publication du quotidien « Forum de la Semaine », Monsieur Jean-Baptiste DZILAN a rassuré les membres de l’instance de régulation qu’il ne s’agissait  pas d’un refus de son organe, mais d’un malentendu avec le plaignant. Selon Monsieur DZILAN, Jean DEGLI a payé pour la publication de son document.  Condition imposée à Monsieur PLANITEYIE qui n’a pas voulu se soumettre à cette obligation.

Suite à cet éclaircissement, il a été demandé au Directeur de Publication du quotidien « Forum de la Semaine » de réduire le prix de la publication afin de permettre à Monsieur Jérôme PLANITEYIE de faire connaitre sa version des faits.

• Audition du Directeur de Publication l’hebdomadaire « Le  Potentiel »

Suite à  la parution N°077  du  journal « Le Potentiel » du mardi 06 décembre 2011 qui a   titré à la Une : « Ces femmes qui  ont défrayé la chronique en 2011, la belle, la brute et la truande », illustrée par des photos, le Directeur de Publication, Monsieur KOFFI Komlan Lolonu a été reçu le 28 décembre 2011. Au cours de cette audition, marquée par des  échanges pédagogiques,  la Haute Autorité a relevé les manquements suivants :

-      non signature de l’article ;

-      confusion de genres dans le traitement de l’information ;

-      non recoupement  et non vérification des informations ;

-      attaques systématiques ;

-      problèmes de forme.

Le Directeur de Publication du  journal « Le Potentiel » a fait amende honorable en reconnaissant les manquements graves relevés dans l’article incriminé. Il a promis des améliorations à l’avenir.

• Dossier « Espoir de la Nation »

Un entretien avec le directeur de publication dudit journal, Monsieur Yacoubi TCHATCHIBARA a eu lieu  le 30 novembre 2011. L’équipe restreinte de la Haute Autorité qui a rencontré Monsieur TCHATCHIBARA lui a demandé de bien vouloir se conformer aux dispositions légales et réglementaires en raison de la parution hors délai de son journal « Espoir de la Nation ». En effet, le journal créé en 2006,  conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 16 du Code de la Presse et de la Communication, est tombé dans le domaine public depuis 2009. L’intéressé a engagé les démarches nécessaires pour régulariser la situation de son journal.

Ce qui fut fait et un récépissé N° 0446/17/01/12/HAAC du 17 janvier 2012 lui a été délivré.

• Audition de Monsieur Vivien TCHAKADA Directeur de Publication par intérim de l’hebdomadaire « LA DEPECHE »

Cette interpellation en date du 30 novembre 2011 faite suite à la publication d’un article intitulé : « Faure contre l’indépendance de la Palestine » paru à la Une du N° 594 de l’hebdomadaire « La Dépêche » du 02 novembre 2011. Le Togo s’était abstenu, la veille, lors du vote pour l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO. Cet article pose à la fois une question de forme en ce qui concerne son opportunité et de fond, en référence aux usages qui ont cours dans les milieux diplomatiques, notamment « les pressions amicales » que subissent les Etats dans le cadre des votes aux Nations Unies.

Le Directeur de Publication par intérim de « La Dépêche » Monsieur Vivien TCHAKADA a dit avoir simplement exprimé un point de vue et que son article ne doit pas être considéré comme une prise de position sur le vote du Togo. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a, par la suite, présenté des excuses.

• Cas du journal « Le Regard »

Dans sa parution N°759 du 16 novembre 2011, le journal s’est livré à une attaque  gratuite contre l’institution constitutionnelle de régulation des médias, et a appelé les organes et les associations de presse à lui désobéir.

Ce comportement a été jugé suffisamment grave par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication qui a invité son Directeur de Publication, Monsieur Abass SAÎBOU le  mardi 06 décembre 2011 pour des  explications. Ce dernier a reconnu le caractère irrévérencieux de son article et a demandé des conseils à l’instance de régulation des médias pour la conduite à tenir dans l’avenir.

8- Au niveau des médias audiovisuels

• Audition du Directeur Général de Radio Légende FM

Le lundi 31 octobre 2011, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a échangé avec Monsieur  Flavien JOHNSON, le Directeur Général de Radio Légende FM sur l’émission « Dounenyon » animée de lundi à vendredi à partir de 14H sur les antennes de la dite station.

La Haute Autorité a informé le Directeur Général de Radio Légende FM de la gravité du contenu du générique de l’émission « Dounenyon » dont l’assistance a écouté un extrait. L’émission incriminée renferme de nombreux dérapages  notamment :

-      la longueur du générique (4mn 49secondes) truffé d’interactives et d’insultes ;

-      l’émission elle-même est un chapelet d’injures, d’attaques systématiques et de diffamations.

Dès audition de l’indicatif, Monsieur JOHNSON s’est dit surpris et indigné de son contenu. Il a promis prendre ses responsabilités en ce qui concerne l’amélioration de l’émission incriminée.

La Haute Autorité a invité le Directeur Général de Radio Légende FM à réparer rapidement les torts en revoyant la conception et la conduite de l’émission.

Pour ce qui concerne le générique, une rectification a été faite.

• Echanges avec les responsables  de Radio Légende FM

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a reçu le mercredi 02 novembre 2011 les responsables de Radio Légende FM à leur demande. Il s’agit :

-      du Chef des Programmes, Monsieur AMAVI Arius ;

-      du Rédacteur en Chef et présentateur  du mini programme « A vos réactions », Monsieur Rodrigue LAWSON ;

-      du Directeur des Opérations, Monsieur YACYNTHUS Kiki ;

-      de l’animatrice de l’émission « Dounenyon », Madame Angèle KOUKPAKI.

Il a été rappelé  au personnel de  Radio Légende FM la mission dévolue à la Haute Autorité et que l’institution a eu un entretien le lundi 31 octobre 2011 avec le Directeur Général, Monsieur Flavien JOHNSON  sur les dérapages relevés dans les programmes en l’occurrence les émissions « Dounenyon » et « A vos réactions ».  L’indicatif de la première  ne répond à aucune norme  professionnelle alors que la maîtrise de la seconde soulève quelques interrogations.

En effet, force est de reconnaître que l’émission ne respecte aucune règle déontologique et se livre à cœur joie à la violation des droits des citoyens. Au lieu de servir de créneau à des débats contradictoires avec la prise en compte des opinions divergentes, l’émission excelle dans l’apologie de la haine tribale en exacerbant les rancœurs, les récriminations et la désobéissance civile.

De lundi à vendredi, les animateurs de l’émission servent le même son de cloche, l’information est unidirectionnelle et les invités ne varient pas. La violation du Code de la Presse et de la Communication ainsi que du Code de Déontologie est manifeste. Les plaintes sont légion et personne ni même les Organisations de Défense des Droits de l’Homme n’ose lever le petit doigt pour arrêter cette aventure dangereuse, préjudiciable à la paix sociale et à l’unité nationale.

Face à cette avalanche d’accusations, les responsables de Radio Légende FM ont promis de tout mettre en œuvre pour répondre aux préoccupations de l’instance de régulation. Ils ont même affirmé avoir anticipé sur les événements en initiant des réformes en ce sens.

Malheureusement, en dépit des promesses faites, la Haute Autorité a été indignée, le lundi 07 novembre 2011, de constater que le mini-programme « A vos réactions » diffusé dans le journal du matin de Radio Légende FM, a été animé avec une verve plus acerbe encore au mépris des règles professionnelles par Rodrigue LAWSON, le Rédacteur en chef. Qu’en conséquence, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a pris le 09 novembre 2011, la Décision N°013/HAAC/11/P portant mise en demeure de Radio Légende FM.

• Audition des responsables de « Radio Mokpokpo » d’Afagnan et de « Radio la Voix de Vo » d’Amégnran

Suite à  une plainte en date du 23 novembre 2011 de Monsieur ABOUKA Kossi, Conseiller pédagogique à Tabligbo contre « Radio Mokpokpo » d’Afagnan,   et « Radio La Voix de Vo » et le Journal « Liberté », les responsables des deux radios ont  été reçus le  21 décembre 2011 au siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Le plaignant estime que les médias  précités l’accusent  « d’avoir fait l’amour avec une enseignante dans une école à Tabligbo ». Les médias incriminés ont, selon lui, par la diffusion de « fausses  informations et non vérifiées », porté  atteinte à son honneur et a exigé réparation.

Auditionnés,  les responsables de ces trois (03) organes ont reconnu les faits incriminés et ont promis, comme l’exige le plaignant, la publication de rectificatifs dont copies devaient être envoyées à la Haute Autorité.

Dans leurs bulletins d’information du 23 au 27 décembre 2011, les deux organes incriminés ont effectivement fait un démenti et ont présenté des excuses au plaignant. Des copies du démenti et des excuses ont été envoyées à la Haute Autorité.

• Rencontre avec le personnel de KANAL FM

Le 28 décembre 2011,  la plénière a reçu Monsieur SASS Gaou, adjoint du Directeur de Radio Kanal FM accompagné de Da Dédé, animatrice de l’émission « Soménényo ».

En effet, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a été saisie le 14 décembre 2011 d’une   plainte de Madame BOKO Afi Elom Edith, épouse  YEKPLE, qui soutient avoir été diffamée lors de l’émission « Soménényo » du 28 novembre 2011 animée par Da Dédé.

Madame BOKO a estimé se retrouver dans cette émission qui, en fait, s’occupe des faits sociaux, objet de débats interactifs.

Il s’agit en l’espèce, de problèmes de voisinage dans les cours communes que l’animatrice a voulu faire partager aux auditeurs afin de tirer des leçons des problèmes liés à la cohabitation.

Madame BOKO « qui s’y est retrouvée déplore que l’animatrice n’ait écouté qu’une des parties en conflit sans chercher à obtenir sa version avant de lancer  le débat sur les antennes ». Après moult tractations, sans résultat, elle saisit la Haute Autorité pour lui permettre de faire diffuser son droit de réponse.

La plénière après avoir écouté Monsieur SAS Gaou et Da Dédé, a prodigué des conseils utiles à l’animatrice pour la réussite de son émission qui, dans la pratique, semble délicate.

La Haute Autorité entend, en plus  des auditions à huis clos, évoluer vers les auditions publiques compte tenu de la répétition des  dérapages de la presse.

Au regard de la délicatesse du sujet et pour préserver la dignité de Madame BOKO, la plénière avait estimé qu’il n’était pas judicieux de demander à Radio Kanal FM de faire diffuser son droit de réponse.

En conséquence, il a été décidé que le président de l’institution invite Madame BOKO pour lui faire part de la position de la Haute Autorité et de la nécessité de préserver sa vie privée.

Madame BOKO Afi Elom Edith, épouse YEKPLE a été effectivement reçue le lundi 16 janvier 2012.

• Cas de Radio X Solaire

Faisant suite à un communiqué signé par Roger Akué MIWONOVI, Directeur de Radio X Solaire, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, au cours de sa 19^ème séance plénière du 30 novembre 2011, s’est penchée sur le cas de cette station de radio suspendue depuis le 29 novembre 2010 par l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P).  Le président de la Haute Autorité a saisi cette occasion pour demander à Monsieur KANAKE Lalle, président du Comité des Autorisations, du Contrôle et de l’Evolution Technologique de présenter à la plénière la situation exacte de Radio X Solaire.

Il ressort de l’exposé de Monsieur KANAKE, qu’à l’issue d’un contrôle conjoint HAAC-ART&P effectué dans toutes les radios, il a été constaté que Radio X Solaire et d’autres stations de radiodiffusion (Radio Providence, Radio Métropolys) ne disposaient pas de récépissé. Ces radios avaient été mises en demeure pour fournir le document manquant au risque d’être frappées de suspension. Par la suite, Radio Providence et Radio Métropolys qui ont obtenu leur récépissé, ont été rouvertes. Tel n’a pas été le cas de Radio X Solaire qui n’a pas pu obtenir son récépissé.

A l’issue de cet exposé, la plénière a décidé que la Haute Autorité initie une séance avec l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications pour des éclairages sur la situation et y trouver des approches de solution.

9- La Publicité

La publicité pour être contrôlée doit être régie par des lois et textes règlementaires qui n’existent pas encore  au Togo. Seule une décision prise par la Haute Autorité le 14 avril 2008 prévoit le contrôle du contenu des messages publicitaires avant toute diffusion ou publication.

Malheureusement, depuis l’installation de la nouvelle équipe les promoteurs et producteurs de spots publicitaires ont cessé d’observer cette obligation règlementaire. Ainsi, la Haute Autorité a pu relever les manquements suivants  dans les médias   :

-      non respect des formats dans la conception des messages publicitaires ;

-      diffusion de spots publicitaires émanant des  tradithérapeutes, des guérisseurs, des pseudo pasteurs et vendeurs d’illusion, en violation de l’article 13 de la décision N°0003/HAAC/08/P du 14 avril 2008 ;

-      spots portant sur les boissons de plus de 8° d’alcool, les médicaments (art.12) ;

-      messages publicitaires portant des indications fausses et de nature à induire en erreur les consommateurs (art.9) ;

-      tranche publicitaire non séparée du reste des programmes (art 17) ;

-      violation de l’article 6 du Code de la Presse et de la Communication.

CONCLUSION

La nouvelle équipe de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication dès sa prise de fonction, s’est immédiatement attaquée aux maux qui gangrènent la corporation en procédant à des échanges pédagogiques par des interpellations et des invitations des acteurs des médias. Les manquements graves et répétés relevés dans le traitement et la diffusion de l’information ont été reconnus par les interlocuteurs qui, dans la majorité des cas et avec courtoisie, ont reconnu les fautes qui leur sont reprochées.

L’instance de régulation déplore cependant, le manque d’humilité et la désinvolture souvent affichés par certains journalistes qui ont continué à s’éloigner davantage de la voie professionnelle et à considérer la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication non comme un partenaire privilégié dans la protection et la promotion  de la liberté de presse, mais comme un adversaire à invectiver sinon à abattre sur ses propres installations.

Heureusement que les membres de la Haute Autorité n’ont pas d’états d’âme, mais ont une conscience claire de leur mission.

Fait à Lomé, le 23 mars 2012

Le Président de la HAAC

Biossey Kokou TOZOUN

Selon la déclaration liminaire présentée par Madame le Rapporteur Awussaba Adjoa, ce rapport semestriel est subdivisé en deux grandes parties.

La première partie essentiellement consacrée aux activités administratives et protocolaires concerne les visites aux médias et aux Institutions de la République.

La deuxième partie aborde le contrôle des prestations des médias publics et privés désigné sous le vocable de « monitoring » des médias.

Justement, les résultats de ce monitoring révèlent de multiples cas de violations des règles qui régissent le métier de journaliste. (Voir l’intégralité du rapport dans la rubrique ‘’Autres’’).

La conférence de presse a eu lieu en présence de tous les membres de la Haute Autorité, du Représentant du ministre de la Communication et des responsables de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), ainsi que de l’Union des Journalistes Indépendants du Togo (UJIT).