Règlement intérieur de la HAAC

TITRE I : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA HAAC

CHAPITRE  1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : Le présent Règlement Intérieur est pris en application de l’article 18 de la Loi Organique n° 2004-021/PR du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

CHAPITRE 2 : DU BUREAU DE LA HAAC

SECTION 1 : DE L’ELECTION DU BUREAU DE LA HAAC

Article 2 : La HAAC élit son Bureau après prestation de serment de ses membres. La réunion consacrée à l’élection de ce Bureau est présidée par le doyen d’âge de la HAAC.

Article 3 : La HAAC élit en son sein un Bureau composé de :

  1. Un Président
  2. Un Vice-président
  3. Deux Rapporteurs

Le Président et les trois (03) autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.

Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix dès le premier tour est élu. Au cas où aucun candidat n’aurait obtenu la majorité absolue, un second tour est organisé. Seuls les deux candidats en tête du premier tour sont autorisés à se présenter au second tour. Il est dressé un procès-verbal de l’élection des membres du Bureau. Ce document est adressé au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président de la Cour Constitutionnelle et au Président de la Cour Suprême à titre de compte rendu.

Article 4 : Le Bureau de la HAAC est élu pour une durée de cinq (05) ans.
Il se réunit sur convocation de son Président au moins une (01) fois par semaine.

Il assure en permanence la Direction de la HAAC

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