Fonctionnement

Le Règlement Intérieur signé, en vertu de l’article 18 de la Loi Organique du 15 décembre 2004, par l’ensemble des membres de La HAAC le 19 septembre 2005 et dont la conformité avec la Constitution a été reconnue par la Cour Constitutionnelle en sa séance du 12 octobre 2005, organise et définit le fonctionnement de la HAAC.
Au titre du fonctionnement, la HAAC se réunit en séance plénière ordinaire deux (02) fois (les 15 et 28) tous les mois. Elle peut se réunir en séances extraordinaires sur convocation du Président ou à la demande d’au moins six (6) de ses membres sur ordre du jour déterminé. Le Bureau quant à lui se réunit réglementairement au moins une (1) fois (tous les jeudis) par semaine et assure en permanence la direction de la HAAC.

Les membres de la HAAC doivent participer personnellement aux réunions sauf  en cas de force majeure. La présence d’au moins six (6) membres est requise pour la tenue d’une séance plénière. Toutefois les membres absents peuvent voter par procuration, aucun membre ne pouvant détenir plus d’une procuration. Les arrêtés, décisions, recommandations et avis sont adoptés à la majorité absolue des membres de la HAAC et publiés au Journal Officiel.